J.O. 266 du 15 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18843

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Décret du 14 novembre 2002 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier

NOR : PREX0206062D


Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes :


A la dignité de grand'croix


M. Chapon (Jean, Pierre), ingénieur général honoraire des ponts et chaussées, président de l'Institut océanographique. Grand officier du 17 septembre 1997.

M. Pélissier (Jacques, Daniel), préfet honoraire, administrateur de sociétés. Grand officier du 29 janvier 1982.


A la dignité de grand officier


M. Bonnet (Jacques, Paul), président de chambre honoraire à la Cour des comptes, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Commandeur du 27 janvier 1998.

M. Esambert (Bernard), ingénieur en chef honoraire des mines, président de la Fondation française pour la recherche sur l'épilepsie. Commandeur du 2 juillet 1995.

M. Maillard (Pierre), ambassadeur de France. Commandeur du 28 janvier 1977.

M. Richet (Gabriel, Charles), praticien hospitalier honoraire, membre de l'Académie nationale de médecine. Commandeur du 16 octobre 1978.

M. Rosier (Guy, Hector), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, membre de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés. Commandeur du 25 janvier 1983.